En vigueur depuis le 20 juillet 2015
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Modification exceptionnelle des délais pour les bureaux de vote en 2015
En 2015, par dérogation aux dispositions de l'article R. 40 du code électoral (Organisation des bureaux de vote), l'arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote, notifié au maire avant le 31 août 2015, entre en vigueur le 1er décembre 2015.