DÉCRET n°2015-882 du 17 juillet 2015

Article 3

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Article 3

En 2015, par dérogation aux dispositions de l'article R. 40 du code électoral (Organisation des bureaux de vote), l'arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote, notifié au maire avant le 31 août 2015, entre en vigueur le 1er décembre 2015.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2015

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Modification exceptionnelle des délais pour les bureaux de vote en 2015

Résumé. En 2015, les changements de périmètre des bureaux de vote entrent en vigueur le 1er décembre au lieu du 1er mars habituel.

En 2015, par dérogation aux dispositions de l'article R. 40 du code électoral (Organisation des bureaux de vote), l'arrêté modifiant le périmètre des bureaux de vote, notifié au maire avant le 31 août 2015, entre en vigueur le 1er décembre 2015.

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Source : Légifrance