DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R4432-7

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Simplification des règles de gestion pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Résumé. Le décret simplifie la gestion de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en supprimant les détails sur l'élection du bureau et en clarifiant les délégations de pouvoirs au président.

A modifié les dispositions suivantes :

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