DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R4432-6

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Réduction du nombre de représentants syndicaux

Résumé. Le nombre de représentants syndicaux au conseil d'administration de la batellerie artisanale passe de dix à cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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