DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R4432-10

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Modification des règles de quorum et de participation aux réunions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de la batellerie artisanale peut maintenant délibérer par visioconférence ou communication électronique, et le délai pour une nouvelle réunion si le quorum n'est pas atteint est précisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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