Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de remplacement des membres du conseil d'administration
Résumé. Les règles de remplacement des membres du conseil d'administration de la batellerie artisanale sont précisées, notamment en cas de décès, démission ou exclusion.
A modifié les dispositions suivantes :