DÉCRET n°2015-873 du 16 juillet 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R4432-5

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Précision des modalités de remplacement des membres du conseil d'administration

Résumé. Les règles de remplacement des membres du conseil d'administration de la batellerie artisanale sont précisées, notamment en cas de décès, démission ou exclusion.

A modifié les dispositions suivantes :

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