DÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 20 septembre 2015.
Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 11 septembre 2015, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Modalités du vote pour les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Le vote pour les conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger aura lieu le 20 septembre 2015, avec possibilité de voter par procuration ou en personne avant cette date.

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 20 septembre 2015.
Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 11 septembre 2015, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015

Source : Légifrance