DÉCRET n°2015-865 du 15 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les membres du collège électoral de la circonscription électorale d'Afrique du Nord délimitée conformément au tableau annexé à la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2015

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Élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un décret de 2015 organise l'élection des conseillers pour l'Assemblée des Français de l'étranger dans une circonscription en Afrique du Nord.

Les membres du collège électoral de la circonscription électorale d'Afrique du Nord délimitée conformément au tableau annexé à la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

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En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2015

Source : Légifrance