Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une mention spécifique pour les directeurs dans les DOM-TOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des détails sur la transmission des documentsCode ruralArt. R762-44 : Gestion de l'action sociale pour les exploitants agricoles
→ Version 3 : Suppression de la mention du financement
- Code ruralArt. R762-81-1, Art. R762-44
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralArt. R762-80-1