DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R762-81-1, Art. R762-44

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R762-80-1

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Suppression d'une mention spécifique pour les directeurs dans les DOM-TOM

Résumé. Les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les DOM-TOM n'ont plus besoin d'être spécifiquement mentionnés pour exercer leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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