DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R142-42, Art. R142-43, Art. R142-44, Art. R142-45, Art. R142-46, Art. R142-47, Art. R142-48

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R147-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-28, Art. R142-50, Art. R142-52, Art. R145-55, Art. R147-1

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Modification des règles de la sécurité sociale agricole

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les procédures administratives et les remboursements pour les assurés agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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