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Modification des règles de la sécurité sociale agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R142-43 : Règles de fonctionnement des commissions d'examen des réclamations en sécurité sociale
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R142-44 : Délais pour contester des décisions de la sécurité sociale
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. R142-42, Art. R142-43, Art. R142-44, Art. R142-45, Art. R142-46, Art. R142-47, Art. R142-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Correction d'une référence réglementaire
-Code de la sécurité sociale.Art. R147-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’articles limitants – élargissement d’applicabilitéCode de la sécurité socialeArt. R142-50 : Contestation des décisions de la mutualité sociale agricole
→ Version 3 : Suppression d'une référence à un groupementCode de la sécurité socialeArt. R142-52 : Procédure de conciliation en cas de litige avec la caisse de mutualité sociale agricole
→ Version 3 : Suppression d'une partie convoquable
-Code de la sécurité sociale.Art. D114-4-28, Art. R142-50, Art. R142-52, Art. R145-55, Art. R147-1