En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de règles aux enseignants des lycées privés
Le décret du 20 août 2014 susvisé (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) est applicable aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, sous réserve des dispositions des articles 2 (Allègement de service pour les enseignants dans les écoles privées) et 3 (Complément de service des enseignants dans les établissements privés) du présent décret.