DÉCRET n°2015-851 du 10 juillet 2015

Article 1

Créé le 1 septembre 2015

Le décret du 20 août 2014 susvisé est applicable aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Le décret du 20 août 2014 susvisé est applicable aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.