DÉCRET n°2015-851 du 10 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 août 2014 susvisé (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) est applicable aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, sous réserve des dispositions des articles 2 (Allègement de service pour les enseignants dans les écoles privées) et 3 (Complément de service des enseignants dans les établissements privés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Application de règles aux enseignants des lycées privés

Résumé. Un décret précise que les règles pour les enseignants des lycées privés sous contrat sont similaires à celles des enseignants publics, avec quelques exceptions.

Le décret du 20 août 2014 susvisé (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) est applicable aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, sous réserve des dispositions des articles 2 (Allègement de service pour les enseignants dans les écoles privées) et 3 (Complément de service des enseignants dans les établissements privés) du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance