DÉCRET n°2015-848 du 9 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-15

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Modification de la composition des groupes dans le Code de la sécurité sociale

Résumé. Le nombre de membres du groupe principal passe à vingt-et-un avec l'ajout d'un représentant patients, tandis que le groupe suppléant augmente à sept et un représentant syndical pour les fabricants pharmaceutiques est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

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