Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des groupes dans le Code de la sécurité sociale
Résumé. Le nombre de membres du groupe principal passe à vingt-et-un avec l'ajout d'un représentant patients, tandis que le groupe suppléant augmente à sept et un représentant syndical pour les fabricants pharmaceutiques est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :