DÉCRET n°2015-818 du 6 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, ainsi que, pour les programmes relevant de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur , le secrétariat général pour l'investissement.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2015 · Dernière version le 20 décembre 2017

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Organisation des services du secrétaire d'Etat

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche utilise les services du ministère pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, ainsi que, pour les programmes relevant de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur , le secrétariat général pour l'investissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1705 du 18 décembre 2017art. 3 (V) : Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement

En résumé. Le texte modifie la structure administrative en remplaçant le Commissariat général par un secrétariat pour l'investissement, et ajuste les termes de la mission interministérielle.

En vigueur du mercredi 8 juillet 2015 au mardi 19 décembre 2017

Source : Légifrance