Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un représentant des chasseurs à la commission départementale de Mayotte
Résumé. La commission départementale de Mayotte ajoute un représentant des chasseurs pour discuter des aménagements ruraux.
A modifié les dispositions suivantes :