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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équivalence des diplômes européens
Résumé. Les diplômes obtenus dans les pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen sont désormais équivalents à ceux obtenus en France pour exercer certains métiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 5 → Version 2
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 5