Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de référence pour l'appréciation de l'effectif
Résumé. L'appréciation de l'effectif pour l'immatriculation au répertoire des métiers suit désormais les articles L.1111-2 et L.1111-3 du code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 8 → Version 2
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998Art. 8