JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 5

Article 5

Au 2° de l'article R. * 1311-35 du même code :
1° Les mots : « le général commandant la région terre » sont remplacés par les mots : « le général commandant de zone terre » ;
2° Les mots : « l'amiral commandant la région maritime » sont remplacés par les mots : « l'amiral commandant l'arrondissement maritime ».


Historique des versions

Version 1

Au 2° de l'article R. * 1311-35 du même code :

1° Les mots : « le général commandant la région terre » sont remplacés par les mots : « le général commandant de zone terre » ;

2° Les mots : « l'amiral commandant la région maritime » sont remplacés par les mots : « l'amiral commandant l'arrondissement maritime ».