Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux corps de la fonction publique agricole
Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès aux différents corps de la fonction publique agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013Art. Annexe II → Version 2
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013Art. Annexe II