Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des grades pour les recrutements réservés à l'ONF
Résumé. Le décret modifie la liste des grades de l'Office national des forêts ouverts aux recrutements réservés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013Art. Annexe III → Version 3
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013Art. Annexe III