DÉCRET n°2015-796 du 1er juillet 2015

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l'alinéa suivant.
Les dispositions des articles D. 3121-21, D. 3121-22, D. 3121-24 et du I de l'article D. 3121-25 du code de la santé publique (Obligations des centres de dépistage) dans leur rédaction résultant du présent décret, ainsi que les dispositions de l'article 3 (Autorisation des centres de dépistage gratuit) du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les centres de dépistage

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016, sauf pour certaines dispositions qui commencent dès sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l'alinéa suivant.
Les dispositions des articles D. 3121-21, D. 3121-22, D. 3121-24 et du I de l'article D. 3121-25 du code de la santé publique (Obligations des centres de dépistage) dans leur rédaction résultant du présent décret, ainsi que les dispositions de l'article 3 (Autorisation des centres de dépistage gratuit) du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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