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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation

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JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 8

Article 8

L'article R. 712-13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
3° Au quatrième alinéa le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux ».

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Version 1

L'article R. 712-13 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » ;

2° Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Quatre » ;

3° Au quatrième alinéa le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux ».