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Titre Ier
DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE II DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION
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DÉCRET n°2015-79 du 28 janvier 2015
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Chapitre Ier
Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation
Chapitre II : Dispositions modifiant le titre IV du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation
