DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-190

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Changement d'affiliation pour l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Résumé. L'Institut d'études politiques de Bordeaux change d'affiliation, passant de l'université Bordeaux-IV à l'université de Bordeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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