DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015

Article 6

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Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'association des instituts à l'université

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'association de deux instituts avec l'université de Bordeaux.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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