DÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général coordonne l'élaboration, avec les ministères concernés, de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de sa compétence au titre de l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11. Il coordonne leur organisation et est chargé d'en évaluer les coûts avec les administrations concernées.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Rôle du secrétaire général pour la COP 21

Résumé. Le secrétaire général organise et évalue les coûts des événements liés à la COP 21 en France.

Le secrétaire général coordonne l'élaboration, avec les ministères concernés, de la liste des événements, réunions et manifestations relevant de sa compétence au titre de l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11. Il coordonne leur organisation et est chargé d'en évaluer les coûts avec les administrations concernées.

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