DÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général est chargé de la négociation et de la mise en œuvre des arrangements entre la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) concernant l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Organisation de la COP 21 par un secrétaire général

Résumé. Un secrétaire général est chargé de négocier et organiser l'accueil de la COP 21 en France.

Le secrétaire général est chargé de la négociation et de la mise en œuvre des arrangements entre la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) concernant l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11.

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