DÉCRET n°2015-78 du 29 janvier 2015

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Responsabilités ministérielles pour l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre et plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance