DÉCRET n°2015-774 du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R234-2

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Modification des règles pour les tests d'alcoolémie

Résumé. Les tests d'alcoolémie pour les conducteurs doivent utiliser des éthylotests électroniques ou chimiques conformes à des décrets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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