DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015

Article 6

Créé le 30 janvier 2015

Le comité interministériel des villes est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2015