DÉCRET n°2015-769 du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. D642-3, Art. D742-16, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-26, Sct. Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales., Art. D742-36, Art. D742-37, Art. D742-38, Art. D742-39, Art. D742-40, Art. D742-41, Art. D742-42, Art. D742-43, Art. D742-44, Art. D742-45

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Modification des règles d'assurance volontaire pour les professions libérales

Résumé. Le décret modifie les règles d'adhésion et de cotisation à l'assurance volontaire vieillesse et invalidité pour les professions libérales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D642-3 : Taux de cotisation pour les professions libérales
→ Version 8 : Suppression des règles spécifiques pour les cotisants volontaires
Code de la sécurité socialeArt. D742-16 : Démarches pour l'assurance volontaire vieillesse et invalidité
→ Version 2 : Extension de la portée des demandes d'adhésion
Code de la sécurité socialeArt. D742-20 : Délais pour adhérer à l'assurance volontaire vieillesse
→ Version 3 : Extension des exemptions et des délais d'adhésion
- Code de la sécurité sociale.
Art. D642-3, Art. D742-16, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-26, Sct. Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales., Art. D742-36, Art. D742-37, Art. D742-38, Art. D742-39, Art. D742-40, Art. D742-41, Art. D742-42, Art. D742-43, Art. D742-44, Art. D742-45

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