A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D642-3 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. D742-16 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D742-20 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D742-21 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D742-22 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D742-26 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjointCode de la sécurité socialeau régime d'assurance vieillesse des professions libérales.Code de la sécurité socialeArt. D742-36 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D742-37 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D742-38 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D742-39 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D742-40 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D742-41 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D742-42 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D742-43 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D742-44 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D742-45 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D642-3, Art. D742-16, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-26, Sct. Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales., Art. D742-36, Art. D742-37, Art. D742-38, Art. D742-39, Art. D742-40, Art. D742-41, Art. D742-42, Art. D742-43, Art. D742-44, Art. D742-45