DÉCRET n°2015-769 du 29 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D722-25, Art. D722-25-1, Art. D731-131, Art. D731-131-1

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Modification des règles d'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse

Résumé. Les règles d'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse pour les conjoints collaborateurs d'exploitation agricole sont modifiées, notamment en supprimant certaines conditions et en créant de nouvelles cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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