Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des conditions d'éligibilitéCode ruralArt. D722-25-1 : Affiliation à l'assurance volontaire vieillesse pour les conjoints d'exploitants agricolesCode ruralArt. D731-131 : Calcul des cotisations d'assurance volontaire vieillesse pour les agriculteurs
→ Version 4 : Restriction des cotisations éligibles à l'assiette minimale
- Code ruralArt. D722-25, Art. D722-25-1, Art. D731-131, Art. D731-131-1