DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015

Article 6

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Article 6

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Exécution du décret sur l'indemnité d'activité opérationnelle

Résumé. Ce décret précise les modalités d'application et de mise en œuvre par les ministres concernés.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance