Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un rapport sur l'égalité professionnelle pour les communes de Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-761 du 24 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-29
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles budgétaires
DÉCRET n°2015-761 du 24 juin 2015 · art. 7
Règles budgétaires pour les communes de Polynésie française
Code général des collectivités territoriales · art. D2573-29 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales