Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée de l'allocation temporaire d'attente
Résumé. La durée maximale de l'allocation temporaire d'attente est désormais limitée à certains bénéficiaires.
A modifié les dispositions suivantes :