DÉCRET n°2015-754 du 24 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5423-18

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Extension des bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. L'allocation temporaire d'attente est désormais accessible à de nouveaux demandeurs d'asile étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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