Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
Résumé. L'allocation temporaire d'attente est désormais accessible à de nouveaux demandeurs d'asile étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :