DÉCRET n°2015-733 du 24 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-818 du 2 octobre 1987

Art. 1

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Mise à jour des références légales pour les communes

Résumé. Le décret met à jour les références légales pour les communes concernées par l'article 1.

A modifié les dispositions suivantes :

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