Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de groupements d'écoles agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Sous-section 3 bis : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles , Art. D811-76-1, Art. D811-76-2