DÉCRET n°2015-730 du 24 juin 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 3 bis : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles , Art. D811-76-1, Art. D811-76-2

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Création de groupements d'écoles agricoles

Résumé. Les écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux former les élèves sans fusionner.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 bis : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricolesCode ruralArt. D811-76-1 : Groupements d'écoles agricoles pour une meilleure formationCode ruralArt. D811-76-2 : Regroupement des écoles agricoles
- Code rural
Sct. Sous-section 3 bis : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles , Art. D811-76-1, Art. D811-76-2

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