Décret n°2015-718 du 24 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-585 du 18 mai 1962

Art. 3

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Modification de la gouvernance du groupement

Résumé. Le décret change la structure de direction du groupement en remplaçant le comité central par un conseil d'administration, qui prend désormais les décisions à la place des arrêtés ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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