Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gouvernance du groupement
Résumé. Le décret change la structure de direction du groupement en remplaçant le comité central par un conseil d'administration, qui prend désormais les décisions à la place des arrêtés ministériels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°62-585 du 18 mai 1962Art. 3 : Administration d'un groupement interprofessionnel
→ Version 2 : Réforme de la gouvernance des groupements
→ Version 2 : Réforme de la gouvernance des groupements
- Décret n°62-585 du 18 mai 1962Art. 3