Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la base de calcul des cotisations des vétérinaires
Résumé. Le calcul des cotisations des vétérinaires change et se base désormais sur un indice de référence et le prix d'achat du point.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950Art. 2 → Version 8 : Modification du mode de calcul des cotisations
- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950Art. 2