DÉCRET n°2015-712 du 22 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950

Art. 2

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Changement de la base de calcul des cotisations des vétérinaires

Résumé. Le calcul des cotisations des vétérinaires change et se base désormais sur un indice de référence et le prix d'achat du point.

A modifié les dispositions suivantes :

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