DÉCRET n°2015-705 du 22 juin 2015

Article 2

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Article 2

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2015

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Rôle de la ministre des outre-mer

Résumé. La ministre des outre-mer doit s'occuper de la mise en place de ce décret.

La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance