DÉCRET n°2015-705 du 22 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995

Art. 6-1

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Modification de la composition du comité directeur de la fonction garde-côtes

Résumé. Le comité directeur de la fonction garde-côtes inclut désormais le directeur général des outre-mer et modifie la gestion des crises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1 → Version 5
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1

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