Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exercice des activités de location de meublés saisonniers
Résumé. Les locations de meublés saisonniers nécessitent désormais une immatriculation au registre du tourisme.
A modifié les dispositions suivantes :