JORF n°0141 du 20 juin 2015

Article 5

Article 5

Dans le respect des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le présent traitement peut faire l'objet d'une mise en relation avec le ou les traitements mis en œuvre par :
1° Les directions des ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale ;
2° Le service des retraites de l'Etat du ministère chargé des finances publiques ;
3° La Caisse des dépôts et consignations ;
4° La caisse de retraite interrégimes.


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Version 1

Dans le respect des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le présent traitement peut faire l'objet d'une mise en relation avec le ou les traitements mis en œuvre par :

1° Les directions des ressources humaines du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale ;

2° Le service des retraites de l'Etat du ministère chargé des finances publiques ;

3° La Caisse des dépôts et consignations ;

4° La caisse de retraite interrégimes.