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DÉCRET n°2015-688 du 17 juin 2015

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JORF n°0140 du 19 juin 2015

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-41 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. D212-41