DÉCRET n°2015-688 du 17 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2015

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Exécution d'un décret sur le sport

Résumé. Un décret du 17 juin 2015 confie au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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