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Suppression de la substitution totale des droits et obligations en cas de délégation
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-687 du 17 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1111-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance