DÉCRET n°2015-673 du 16 juin 2015

Article 1

Créé le 19 juin 2015

La Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juin 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015

La Commission interministérielle d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 19 juin 2015.