DÉCRET n°2015-671 du 15 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 18 juin 2015

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Extension d'un décret à Wallis et Futuna

Résumé. Un décret du 15 juin 2015 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : Légifrance