Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 10 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.