Abrogé10 décembre 2022
Créé le 1 juillet 2015
Les statuts de " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ", annexés au présent décret, sont approuvés.
DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 décembre 2022
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au vendredi 9 décembre 2022
Les statuts de " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ", annexés au présent décret, sont approuvés.