DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les statuts de " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 10 décembre 2022

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Approbation des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.

Les statuts de " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ", annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance