DÉCRET n°2015-662 du 10 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur trois mois à compter de la date de sa publication.
Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés adoptés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ou dans les trois mois qui suivent cette date sont révisés selon les modalités prévues par les dispositions du code de l'environnement dans un délai de trois ans suivant cette même date.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un décret sur la prévention des déchets

Résumé. Un décret entre en vigueur dans trois mois et demande la révision des programmes de prévention des déchets dans les trois ans.

Le présent décret entre en vigueur trois mois à compter de la date de sa publication.
Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés adoptés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret ou dans les trois mois qui suivent cette date sont révisés selon les modalités prévues par les dispositions du code de l'environnement dans un délai de trois ans suivant cette même date.

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En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2015

Source : Légifrance